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Saturday, February 24, 2024

après l’arrestation du député Fetra, la Haute Cour constitutionnelle saisie

À Madagascar, la Haute Cour constitutionnelle va se pencher sur l’arrestation du député d’opposition Fetra Ralambozafimbololona. Le chef du groupe parlementaire TIM a été interpellé le 8 novembre 2023 à Antananarivo en pleine manifestation du « Collectif des 11 » candidats opposés à la tenue de l’élection présidentielle. Cette arrestation est jugée illégale par son avocat. À la demande de ce dernier, le tribunal correctionnel a saisi mardi 6 février la HCC.  

Publié le :

2 mn

 

Le jugement de l’affaire est mis en suspens, le temps que la HCC se prononce, dans un délai d’un mois, sur « l’exception d’inconstitutionnalité » soulevée par la défense. 

Pour justifier le recours à cette disposition, l’avocat du député Fetra Ralambozafimbololona pointe une procédure d’arrestation contraire à l’article 73 de la loi suprême. Selon son alinéa 2, le chef de file du groupe TIM à l’Assemblée nationale était censé être protégé par son immunité parlementaire au moment des faits. Ce qui n’a pas empêché son interpellation soudaine devant le Palais des sports Mahamasina, se souvient maître Eloi Ratefimahefamijoro.

« Il a été arrêté lors d’une manifestation politique. Au moment de cette arrestation, le député Fetra Ralambozafimbololona […] bénéficiait d’une immunité parlementaire alors qu’on n’a pas respecté toutes les procédures d’arrestation d’un député : il faut l’autorisation du président de l’Assemblée nationale. Il n’y a pas eu d’autorisation émanant du président de l’Assemblée nationale. Qu’est-ce que ça veut dire ? A-t-il été pris pour cible politique ou non ? C’est à nous tous de voir et d’en juger. » 

Le député engagé aux côtés du collectif des 11 pendant la campagne présidentielle est accusé d’avoir incité à participer à une manifestation non autorisée. Le verdict de son procès est prévu le 12 mars prochain.

Le 8 novembre, dix autres personnes ont été arrêtées aux côtés du député. Elles sont accusées d’attroupement illicite et de violence à l’encontre des forces de l’ordre. Mardi, chacune d’entre elles a écopé de dix mois de prison avec sursis et 500 000 ariary d’amende avec sursis.

À lire aussiMadagascar: la réélection d’Andry Rajoelina à la présidence proclamée par la Haute Cour constitutionnelle

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