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Saturday, February 24, 2024

le devoir de vigilance des entreprises dans l’impasse

À la mi-décembre, le Parlement européen et le Conseil (les vingt-sept États de l’Union européenne) avaient trouvé un accord pour imposer aux entreprises un devoir de vigilance. Pour que leurs produits puissent avoir accès aux marchés européens, toutes les entreprises devront respecter les obligations sociales, environnementales et des droits de l’homme, c’est l’idée qui sous-tend cette législation. Elle a été conçue pour les grandes entreprises, mais, pour plusieurs secteurs, elle doit s’appliquer dès 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et 250 employés. Le texte avait même été qualifié « d’historique » par ses signataires car il responsabilise les entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants hors Europe. Malheureusement, le texte est bloqué car les Vingt-Sept n’arrivent pas à trouver une majorité pour l’approuver.

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Un grain de sable de taille s’est glissé dans les rouages de la décision européenne sur le devoir de vigilance à imposer aux entreprises de l’UE, raconte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet. Cette directive ayant déjà fait l’objet d’un accord politique avec le Parlement et la Commission, les Vingt-Sept n’avaient plus qu’à y donner leur blanc-seing, ce qui est normalement une formalité.

Peur du rejet

Mais en fin de compte, le texte n’a même pas été soumis au vote des vingt-sept ambassadeurs de peur d’un rejet dû à quatre pays dont l’Italie et surtout l’Allemagne. Car ce texte doit être adopté à la majorité qualifiée : pour l’obtenir il faut rassembler 55% des pays membres qui doivent représenter 65% de la population. Or, la coalition au pouvoir à Berlin est divisée car les libéraux du FDP récusent la directive européenne.

Selon les libéraux allemands elle est inacceptable pour les petites et moyennes entreprises. Cette abstention est d’autant plus embarrassante que l’Allemagne avait été la première à inscrire le devoir de vigilance dans les priorités de sa présidence européenne il y a quatre ans. Ce texte a l’ambition de rendre les entreprises responsables de toutes les pratiques illégales de leurs sous-traitants où qu’ils soient à travers le monde, du travail des enfants au travail forcé, en passant par la déforestation ou la pollution.

« On ne nous fera plus confiance »

« German vote »,  comprenez « le vote allemand ». Ou plutôt l’abstention allemande. Dans le « landerneau » bruxellois, c’est ainsi qu’on qualifie la non-position de Berlin quand les membres de la coalition au pouvoir ont des points de vue divergents et ne parviennent pas à s’entendre, explique notre correspondant à Berlin, Pascal Thibaut

La première puissance de l’UE sans voix ou qui joue les girouettes, cela ne renforce pas l’image de Berlin à Bruxelles. La ministre allemande des Affaires étrangères, l’écologiste Annalena Baerbock condamne la prise de position de ses alliés libéraux : « Nous avons une responsabilité en Europe. Si nous ne tenons pas parole, on ne nous fera plus confiance ». 

À lire aussiClimat: la Commission européenne veut réduire les émissions de CO2 de 90% d’ici à 2040

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