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Saturday, February 24, 2024

l’Union européenne ouvre une procédure d’infraction

Après l’adoption par la Hongrie mi-décembre d’une législation instaurant une autorité de surveillance censée prévenir « les interférences étrangères » dans le processus électoral et « protéger la souveraineté » du pays, la Commission européenne a lancé mercredi une procédure d’infraction contre la Hongrie.

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C’est l’adoption par la Hongrie d’un paquet législatif qui prévoit notamment des peines d’emprisonnement et crée une autorité de surveillance pour lutter contre les ingérences dans les élections qui a suscité l’inquiétude de Bruxelles, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.

Le « bureau indépendant de protection de la souveraineté », comme il est nommé, a été mis en place suite à une consultation nationale que Viktor Orbán utilise pour justifier ce nouveau recul démocratique. Cette nouvelle agence s’apparente fortement à la loi russe sur les agents de l’étranger et après avoir procédé à une évaluation approfondie, la Commission européenne estime que cette loi hongroise pourrait ne pas être en conformité avec le droit européen.

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Ainsi, l’Union européenne a envoyé à la Hongrie une lettre dite « de mise en demeure » pour violation du droit. Une lettre à laquelle les autorités magyares ont deux mois pour répondre car après « une évaluation approfondie », « la Commission soulève des sérieuses préoccupations quant à la conformité (de la nouvelle loi) avec le droit de l’UE », notamment concernant « le principe de démocratie, les droits électoraux, le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la protection des données de l’UE et plusieurs règles applicables au marché intérieur », explique une porte-parole.

« Faire taire les voix critiques »

Plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont aussi dénoncé la volonté du gouvernement de « faire taire les voix critiques », estimant que pourraient être ciblés « journalistes, entreprises, syndicats, églises et municipalités ».

De son côté, « le gouvernement ne reculera pas », a déclaré le porte-parole Zoltan Kovacs. Selon lui, ce n’est pas étonnant que Bruxelles « attaque » cette loi car le gouvernement hongrois accuse régulièrement l’UE et « diverses organisations » étrangères, américaines notamment, de « distribuer des milliards d’euros » à l’opposition afin « d’influencer le choix des électeurs ».

Cette brouille entre l’UE et la Hongrie pourrait-elle mettre à mal les financements européens attendus par la Hongrie ? Viktor Orbán a obtenu lors du dernier sommet la garantie que le versement des fonds européens serait évalué de manière impartiale, mais s’il continue à contrevenir aux valeurs européennes, les versements risquent fort de rester gelés.

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